Lexique : Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
Suite à la décision du gouvernement d’utiliser le 49.3 les groupes “Les Républicains” et les trois groupes de gauche (PS,…
Suite à la décision du gouvernement d’utiliser le 49.3 les groupes “Les Républicains” et les trois groupes de gauche (PS,…
Samedi, le Premier ministre a décidé d’utiliser le “49.3” pour mettre fin au débat sur la réforme des retraites à…
Qu’est-ce qu’une ordonnance ? Pour mettre en oeuvre son programme, le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même,…
Une motion référendaire est prévue à l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale. C’est la possibilité pour des députés de…
Après l’examen de la réforme des retraites en commission spéciale, les débats en séance publique commencent lundi 17 février à…
Les députés socialistes ont décidé de saisir la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale pour utiliser leur “droit de…
Depuis la présentation de la réforme des retraites du gouvernement, l’étude d’impact est extrêmement critiquée. On vous explique ce qu’est…
Afin d’abréger la discussion parlementaire sur la réforme des retraites, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée. Cet engagement a…
La réforme des retraites commence à être examinée le lundi 3 février 2020 en commission spéciale. Mais qu’est ce qu’une…
Le débat sur la réforme des retraites commence lundi 3 février en commission avant d’être examiné en séance à partir…