Lexique I Qu’est-ce qu’une procédure accélérée ?

Lexique I Qu’est-ce qu’une procédure accélérée ?

5 février 2020 Non Par Débat Retraites

Afin d’abréger la discussion parlementaire sur la réforme des retraites, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée.

Cet engagement a deux conséquences. D’une part, il réduit le délai entre le dépôt d’un texte et son débat à l’Assemblée nationale. Lors du procédure “normale”, la Constitution prévoit un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance publique. Mais pour la réforme des retraites, le projet de loi sera débattu seulement une semaine après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale !

D’autre part, la procédure accélérée réduit le cours de la “navette parlementaire”, c’est à dire le mouvement de va-et-vient d’un texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui permet d’améliorer un projet de loi. Dans une procédure “normale”, un projet de loi est examiné deux fois dans chaque chambre avant de recourir à une procédure de conciliation si les deux chambres ne se mettent pas d’accord : la commission mixte paritaire.

Dans le cas de la réforme des retraites, le projet de loi sera examiné une seule fois à l’Assemblée nationale et une seule fois au Sénat avant le recours à la commission mixte paritaire. Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de cette commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.