Lexique I Comment se déroulent les débats en séance publique ?

Les débats en séance publique se dérouleront en quatre temps :

• La présentation générale du texte par le Gouvernement et les rapporteurs de la commission spéciale. 
• La motion de rejet préalable, présentée afin de contester un texte, notamment pour des motifs constitutionnels. Si elle est adoptée, le texte est aussitôt rejeté. Sur la réforme des retraites, deux motions de rejet préalable seront discutées : une sur la loi ordinaire, une autre sur la loi organique.
• La discussion générale au cours de laquelle tous les groupes peuvent s’exprimer et donner leur avis sur le texte discuté. Pour la réforme des retraites cette discussion générale durera 2h30, chaque groupe disposant d’un temps de parole à la proportion de sa taille.
• La discussion des articles au cours de laquelle sont débattus  les différents amendements. Avant que l’amendement soit soumis au vote, peuvent prendre la parole pour deux minutes : l’auteur de l’amendement ; un rapporteur de la commission spéciale ; le Gouvernement (dont le temps n’est pas limité) et un orateur contre l’amendement.

Le vote du texte à l’issue des débats. Un orateur par groupe donne une explication de vote sur l’ensemble du texte et l’on procède ensuite au vote.