Lexique I Comment se déroulent les débats en séance publique ?

Lexique I Comment se déroulent les débats en séance publique ?

17 février 2020 Non Par Débat Retraites

Après l’examen de la réforme des retraites en commission spéciale, les débats en séance publique commencent lundi 17 février à partir de 16h. On vous explique comment se déroulent les débats en séance publique.

Les débats en séance publique se dérouleront en quatre temps :

  • La présentation générale du texte par le Gouvernement et les rapporteurs de la commission spéciale. 
  • La motion de rejet préalable, présentée afin de contester un texte, notamment pour des motifs constitutionnels. Si elle est adoptée, le texte est aussitôt rejeté. Sur la réforme des retraites, deux motions de rejet préalable seront discutées : une sur la loi ordinaire, une autre sur la loi organique.
  • La discussion générale au cours de laquelle tous les groupes peuvent s’exprimer et donner leur avis sur le texte discuté. Pour la réforme des retraites cette discussion générale durera 2h30, chaque groupe disposant d’un temps de parole à la proportion de sa taille.
  • La discussion des articles au cours de laquelle sont débattus  les différents amendements. Avant que l’amendement soit soumis au vote, peuvent prendre la parole pour deux minutes : l’auteur de l’amendement ; un rapporteur de la commission spéciale ; le Gouvernement (dont le temps n’est pas limité) et un orateur contre l’amendement.

Le vote du texte à l’issue des débats. Un orateur par groupe donne une explication de vote sur l’ensemble du texte et l’on procède ensuite au vote.

Comment suivre les séances publiques ?

« Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel » article 33, alinéa premier de la Constitution

Les séances sont ouvertes de 9h à 13h les jeudi et vendredi, de 15h à 20h et de 21h30 à 0h tous les autres jours.

Les débats en séance publique commencent lundi 17 février et se poursuivront jusqu’à la fin de l’examen de l’ensemble des articles et de l’ensemble des amendements de la réforme des retraites (il en a plus de 22 000).

Les débats seront à suivre en direct vidéo et en intégralité sur le site de l’Assemblée nationale et sur Twitter en suivant @DebatRetraites