Lexique I Qu’est-ce qu’une motion référendaire ?

Lexique I Qu’est-ce qu’une motion référendaire ?

17 février 2020 Non Par Débat Retraites

Une motion référendaire est prévue à l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale. C’est la possibilité pour des députés de demander à ce qu’un texte examiné par l’Assemblée nationale puisse faire l’objet d’un référendum.

Comment fonctionne une motion référendaire ?

La motion prend matériellement la forme d’un texte qui demande un référendum. Ceux qui souhaitent déposer une motion référendaire doivent réunir les signatures d’au moins 10% des parlementaires : il faut donc réunir au moins 58 députés. Aujourd’hui, au vu de la configuration des forces de l’opposition, un accord entre les trois groupes de gauche est donc nécessaire pour pouvoir déposer une telle motion (29 députés socialistes, 17 députés France insoumise et 16 députés communistes).

Une fois déposée (avec les signatures manuscrites des signataires), la motion référendaire est appelée dans l’hémicycle. Tous les députés signataires doivent être présents physiquement lors de l’appel nominatif de leur nom. La motion fait alors l’objet d’une discussion dans l’hémicycle. Il est ensuite immédiatement procédé au vote de l’Assemblée nationale pour pouvoir ensuite éventuellement donner lieu à un référendum.

Pourquoi une motion référendaire sur la loi retraites ?

Parce que les députés socialistes, communistes, de la France insoumise et quelques-uns de leurs collègues s’opposent à la réforme des retraites du gouvernement, qui a donné lieu à une mobilisation sociale inédite.

Ils considèrent que le débat parlementaire en commission n’a pas permis d’avoir un débat de qualité. Puisqu’elle semble refuser tout débat et considérer qu’elle seule doit décider de l’avenir du système de retraites, ces groupes parlementaires signifient leur volonté à l’inverse d’élargir ce dialogue à l’ensemble des françaises et français.

Que va-t-il se passer concrètement ?

Lundi 17 février, vers 18h30, les députés signataires de la motion de censure déposeront la motion référendaire. Après l’appel de leur nom, chaque groupe donnera son avis sur la motion référendaire.

Le texte sera immédiatement soumis au vote. Ce sera l’occasion de voir si la majorité considère que les Français peuvent donner ou non leur avis sur ce texte, le projet de loi retraites, qui va avoir un impact considérable sur la vie des Français.