Lexique : Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

Lexique : Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

2 mars 2020 Non Par Débat Retraites

Suite à la décision du gouvernement d’utiliser le 49.3 les groupes “Les Républicains” et les trois groupes de gauche (PS, LFI, PCF) ont déposé samedi soir deux motions de censure.

Il existe en réalité deux types de motions de censure.

La motion de censure “provoquée”

En utilisant l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement et “provoque” une motion de censure. Après l’utilisation du 49.3, les députées ont en effet le droit pendant 24h de déposer une motion de censure.

Pour être déposée, une motion de censure doit être signée par un dixième des députés siégeant à l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd’hui. 

Une fois déposée, il y a un délais de 48h avant que la motion de censure puisse être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La motion de censure doit être discutée au plus tard le troisième jour de séance suivant ce délais.

Les deux motions de censure déposées samedi 30 février sur la réforme des retraites seront discutées mardi 3 mars.

Afin d’être adoptée, la motion de censure doit être votée par la majorité absolue des députés de l’Assemblée nationale, soit 289 députés. En cas d’adoption, le Premier ministre doit alors remettre la démission de son gouvernement au Président de la République.

Si la motion de censure n’est pas adoptée, le projet de loi est alors considéré comme adopté par l’Assemblée nationale.

La motion de censure “spontanée”

En utilisant l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement en déposant “spontanément” une motion de censure. Elle doit être signée par un dixième des députés siégeant à l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd’hui.

Une fois déposée, il y a un délais de 48h avant que la motion de censure puisse être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La motion de censure doit être discutée au plus tard le troisième jour de séance suivant ce délais.

Afin d’être adoptée, la motion de censure doit elle aussi être votée par la majorité absolue des députés de l’Assemblée nationale, soit 289 députés. En cas d’adoption, le Premier ministre doit alors remettre la démission de son gouvernement au Président de la République.

Cela est arrivé une seule fois depuis le début de la 5eme République : Le 5 Octobre 1962. Face à la volonté du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, 280 députés sur les 480 de l’époque ont adopté une motion de censure.