Jour 20 I Le compte-rendu des débats

Jour 20 I Le compte-rendu des débats

27 février 2020 Non Par Débat Retraites

Mercredi 26 février, l’Assemblée nationale a adopté l’article 2 du projet de loi. Le rythme d’examen des amendements a été élevé et le débat apaisé après la fin de séance agitée de mardi soir.

Les députés ont adopté l’article 2 qui acte que le régime “universel” se substitue aux 42 régimes de retraite actuellement existants. Ils ont commencé l’examen de l’article 3 dans la soirée.

Depuis le début des débats, plus de 10 000 amendements ont été examinés. Mercredi, les députés étaient sur un rythme de 70 amendements à l’heure, ce qui est un rythme extrêmement élevé.

Après l’adoption de l’article 1 lundi, les députés ont adopté l’article 2 mercredi.

Cet article prévoit que le système universel couvre l’ensemble des assurés quelle que soit leur activité professionnelle : salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales et agriculteurs, élus. Les débats sur la situation des avocats ont marqué la journée d’hier.

Depuis des mois, les avocats sont mobilisés contre la réforme des retraites qui vise à supprimer leur régime autonome alors même que ce régime est pérenne, équilibré mais aussi et surtout solidaire.

Concrètement, quelles seront les conséquences de cette réforme des retraites pour les avocats ?

  • des cotisations qui doublent de 14 à 28% pour la moitié (la motié qui gagne le moins) de la profession 
  • un montant minimum des pensions rabaissé à 1.000 euros net par mois contre 1.416 euros actuellement

Comme l’a rappelé Philippe Gosselin, député LR, cela va conduire à la mort de tous les petits cabinets qui vivent déjà difficilement et qui ne pourront pas supporter l’augmentation des cotisations, c’est un plan de licenciement de 20 000 avocats !

Pour calmer les colère des avocats, le gouvernement a proposé un amendement de dernière minute prévoyant “confier à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) la gestion d’un mécanisme de solidarité, permettant de prendre en charge tout ou partie” de la hausse de cotisations “pour les avocats ayant des revenus bas ou médians.” Cette solidarité sera financée par les droits de plaidoirie mais aussi par les réserves du régime de retraites des avocats.

Ce qui revient, en résumé, à proposer aux avocats, d’un côté de contribuer au régime universel en doublant leurs cotisations, et d’un autre, de compenser eux-mêmes les conséquences néfastes de la réforme des retraites sur leur profession.

Les avocats comme les députés de l’opposition ont dénoncé cette opération de colmatage qui ne répond en rien à la colère des avocats.