Jour 21 I Le compte-rendu des débats

Jour 21 I Le compte-rendu des débats

28 février 2020 Non Par Débat Retraites

Mercredi 26 février, l’Assemblée nationale a adopté l’article 2 du projet de loi. Le rythme d’examen des amendements a été élevé et le débat apaisé après la fin de séance agitée de mardi soir.

Les députés ont examiné et adopté les articles 3, 4 et 5 ce jeudi 27 février. L’article 3 est relatif aux règles de calcul des droits à retraite. L’article 4 concerne l’application du nouveau système de retraites aux artisans-commerçants et professionnels libéraux et l’article 5 aux exploitants agricoles. Ils ont commencé l’examen de l’article 6 relatif aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires.

Près de 800 amendements ont été examinés jeudi, c’est 80 amendements à l’heure en moyenne, soit plus du double de la moyenne habituelle. Le rythme d’examen des amendements a d’ailleurs fait débat dans l’hémicycle, la majorité semblant regretter que les débats avancent vite, loin de l’idée qu’il voudraient instiller d’un blocage des débats par l’opposition.

Jeudi, les débats se sont concentrés sur la conséquence de la réforme des retraites pour les fonctionnaires. Aujourd’hui, les retraites des fonctionnaires sont calculées sur les six derniers mois. Demain, elles seront calculées sur l’ensemble de la carrière. Mécaniquement, cela va conduire à une baisse des pensions.

Les enseignants seront notamment les grands perdants cette réforme.

Un professeur qui a travaillé durant quarante et un ans avec une carrière sans heurt touche environ 2 350 euros de pension mensuelle, calculée sur la base des six derniers mois de carrière.

Avec la réforme et la prise en compte de la totalité de la carrière, ce professeur percevrait une pension de l’ordre de 2 070 euros.

Ce professeur verrait son pouvoir d’achat baisser de 338 euros par mois. Pour un professeur passé hors classe durant sa carrière, la perte atteindrait les 730 euros par mois.

Pour compenser cela, le Gouvernement promet de revaloriser les salaires des enseignants avec 10 milliards d’euros via un prochain projet de loi. Mais les promesses n’engagent que ceux qui les croient… Et les enseignants ne croient plus en leur Ministre de l’Education nationale !

Mais aussi et surtout, le Conseil d’Etat considère que cette promesse du Gouvernement – inscrite par affichage dans son projet de loi – est inconstitutionnelle. Les enseignants savent donc qu’ils vont se retrouver avec une baisse de pensions mais ne savent rien des revalorisations de salaires par la suite, qui devraient d’ailleurs se faire en partie sous forme de prime au mérite !

Aucun amendement n’a été adopté hier.