Jour 14 I Le compte-rendu des débats

Jour 14 I Le compte-rendu des débats

21 février 2020 Non Par Débat Retraites

Les débats se sont poursuivis jeudi 21 février, la séance a été marquée par le recul du président de l’Assemblée nationale sur sa volonté de supprimer 1184 amendements des députés communistes.

Au quatrième jour de débats en séance publique, les députés examinent toujours l’article 1er. Celui-ci énonce des principes généraux, comme : « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social ». Il reprend le principe : « Chaque euro cotisé ouvrant les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi. »

A la reprise de la séance de l’après-midi, à 15h, le président de l’Assemblée nationale est revenu sur le nombre d’amendements à examiner.

Le nombre d’amendements important qui reste à examiner ne justifie pas la tentative de piétinement du droit d’amendement des parlementaires ! En effet, comme nous vous l’expliquions hier, Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale a fait valoir une nouvelle interprétation du droit d’amendement plus restrictive, changeant les règles en cours de séances. 

Cela avait pour conséquence la suppression 1184 amendements du groupe communiste (et uniquement de celui-ci).

Pour justifier sa décision, le Président de l’Assemblée nationale disait se baser sur quatre précédents. Or, comme l’ont révélé les députés socialistes et apparentés en début de séance jeudi matin, ces précédents étaient faux !

Face à ces révélations, le président de l’Assemblée nationale a été contraint de revenir en arrière et de réintégrer les amendements communistes qu’il comptait faire tomber.

Mais cela n’est pas une “mansuétude” du président de l’Assemblée nationale comme il aimerait le laisser penser. C’est seulement l’application et le respect du droit d’amendement.

Aucun amendement n’a été adopté.

Moins de 500 amendements et sous-amendements sur plus 41 000 ont été discutés depuis le début de semaine.