Conférence de financement – L’échec annoncé

Conférence de financement – L’échec annoncé

21 février 2020 Non Par Débat Retraites

Depuis le 3 février dernier, l’Assemblée nationale examine la réforme des retraites. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les conditions d’examen de cette réforme, imposées par le Gouvernement au Parlement, sont inacceptables, alors qu’elle vise à transformer radicalement notre système de retraite hérité de notre longue histoire sociale.

  • D’une part, les députés ont disposé de moins d’une semaine pour analyser les deux projets de loi qui constituent la réforme, lire une étude d’impact aussi longue que creuse et déposer leurs amendements pour la commission.
  • D’autre part, le Gouvernement a fait le choix de présenter une réforme à trous : des pans entiers du futur système universel de retraite sont renvoyés à 29 ordonnances réparties sur 23 articles, dont l’une définira les conditions pour l’équilibre et le financement du système de retraite, sur la base des travaux d’une conférence réunissant les partenaires sociaux.

Disons-le clairement : la Conférence sur l’équilibre et le financement des retraités, installée depuis le 30 janvier et devant rendre ses conclusions d’ici à fin avril, est vouée à l’échec. C’est même l’objectif du Gouvernement.

La principale mission de la conférence est de proposer des mesures permettant au système de retraite actuel de revenir à l’équilibre à l’horizon 2027. Ces mesures doivent s’inscrire dans le cadre d’un scénario de travail arrêté par le Gouvernement, selon lequel le déficit du système de retraite attendrait 12 milliards d’euros en 2027.

Ce scénario est contesté par l’ensemble des partenaires sociaux.

Les représentants des organisations d’employeurs, comme le MEDEF, estiment que les hypothèses retenues surestiment l’évolution des recettes du système et demandent des mesures d’économies rapides : mise en place d’un âge pivot, accélération du rythme d’augmentation de la durée de cotisation…).

A contrario, les représentants des organisations syndicales considèrent que les hypothèses retenues surestiment l’évolution des dépenses du système et que le déficit annoncé s’explique avant tout par des décisions récentes du Gouvernement qui ont réduit les recettes du système : non-compensation de l’État à la sécurité sociale de l’exonération de cotisations vieillesse, suppressions de postes de fonctionnaires et gel du point d’indice…

Face à ces positions aussi divergentes, la Conférence sur l’équilibre et le financement des retraités ne sera pas en mesure de proposer des mesures permettant de dégager 12 milliards d’euros en 2027.

En conséquence, le Gouvernement aura les mains libres pour agir, par le biais d’une ordonnance. En effet, l’article 57 du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite permet, si la Conférence n’aboutit pas à un accord,  au Gouvernement d’à peu près tout faire par ordonnance : augmenter l’âge de départ à la retraite, durcir les conditions pour toucher une retraite à taux plein, ou encore instaurer un âge pivot.

En résumé, la Conférence sur l’équilibre et le financement des retraites a été mise en place pour :

  • contourner le Parlement
  • organiser un simulacre de dialogue social
  •  réduire les droits des assurés  

Avec l’ordonnance de l’article 57, ce sera « travailler plus ou gagner moins ».