Jour 14 I Le compte-rendu des débats
21 February 2020Les débats se sont poursuivis jeudi 21 février, la séance a été marquée par le recul du président de l’Assemblée nationale sur sa volonté de supprimer 1184 amendements des députés communistes.
Au quatrième jour de débats en séance publique, les députés examinent toujours l’article 1er. Celui-ci énonce des principes généraux, comme : « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social ». Il reprend le principe : « Chaque euro cotisé ouvrant les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi. »
A la reprise de la séance de l’après-midi, à 15h, le président de l’Assemblée nationale est revenu sur le nombre d’amendements à examiner.
Amendements encore en discussion : "A ce rythme, 1643 heures de séance seront nécessaires pour terminer la seule loi ordinaire soit, si l'Assemblée siège du lundi au dimanche soir (...), 150 jours de séance", explique @RichardFerrand. #DirectAN #Retraites pic.twitter.com/uahZBSyiKW
— LCP (@LCP) February 20, 2020
Le nombre d’amendements important qui reste à examiner ne justifie pas la tentative de piétinement du droit d’amendement des parlementaires ! En effet, comme nous vous l’expliquions hier, Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale a fait valoir une nouvelle interprétation du droit d’amendement plus restrictive, changeant les règles en cours de séances.
Cela avait pour conséquence la suppression 1184 amendements du groupe communiste (et uniquement de celui-ci).
Pour justifier sa décision, le Président de l’Assemblée nationale disait se baser sur quatre précédents. Or, comme l’ont révélé les députés socialistes et apparentés en début de séance jeudi matin, ces précédents étaient faux !
Hier, le président de l'Assemblée a voulu imposer une "pratique" afin de supprimer 1184 amendements. Il disait se baser sur 4 "précédents"...
— Débat Retraites (@DebatRetraites) February 20, 2020
...Mais ces précédents étaient faux comme l'ont révélé notamment @Valerie_Rabault et @BorisVallaud. Retour sur ces débats. ⤵️ #DirectAN pic.twitter.com/U6nnp9UJWs
Face à ces révélations, le président de l’Assemblée nationale a été contraint de revenir en arrière et de réintégrer les amendements communistes qu’il comptait faire tomber.
Amendements rejetés : "J'ai proposé à la conférence des présidents que cette règle ne soit pas appliquée."
— LCP (@LCP) February 20, 2020
>> "Les Français attendent de nous des débats sérieux et dignes."#DirectAN #Retraites pic.twitter.com/65uPvY9VSE
Mais cela n’est pas une “mansuétude” du président de l’Assemblée nationale comme il aimerait le laisser penser. C’est seulement l’application et le respect du droit d’amendement.
Sous la pression des députés de l'opposition, le président de l'AN a finalement réintégré les amendements qu'il souhaitait supprimer. #DirectAN
— Débat Retraites (@DebatRetraites) February 20, 2020
Comme le rappellent @BorisVallaud et @damienabad, ce n'est pas une "indulgence", c'est simplement l'application du droit d'amendement ! pic.twitter.com/S8PdpTnmnT
Aucun amendement n’a été adopté.
Moins de 500 amendements et sous-amendements sur plus 41 000 ont été discutés depuis le début de semaine.
