Jour 11 I Le compte-rendu des débats
18 February 2020Nous avons entamé ce lundi 17 février 2020 l’examen en séance plénière du projet de loi de réforme des retraites.
Après 10 jours d’examen du projet de réforme au sein de la Commission spéciale, le texte débute son examen en séance plénière : nouvelles règles, nouveaux délais, et nouveaux participants. Pour comprendre comment se déroulent les débats en séance plénière, consultez ici notre article dédié à ce sujet.
Le texte examiné est la version initiale du gouvernement, sans les changements votés en commission. En effet, la commission spéciale de l’Assemblée n’avait pas pu finir l’examen du projet de loi de réforme en entier en raison des délais imposés par le gouvernement.
Sous réserve des dispositions prévues à la deuxième partie du présent titre pour les projets visés à l’article 42, alinéa 2, de la Constitution, la discussion des projets et propositions de loi porte sur le texte adopté par la commission compétente. Toutefois, à défaut de texte adopté par la commission, la discussion porte sur le texte dont l’Assemblée a été saisie.
Article 90 du règlement de l’assemblée nationale.
Nous avons achevé hier la discussion des motions et la discussion générale sur le projet de loi.
1⃣ Présentation générale du texte par le Gouvernement et les rapporteurs de la commission spéciale.
Dépôt d’une motion de rejet préalable par le groupe Gauche démocrate et républicaine.
Le député communiste Pierre Dharréville est venu présenter une motion de rejet préalable portée par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Cet instrument législatif vise à contester un texte et à entraîner son rejet, notamment pour des motifs constitutionnels. La motion des députés communistes a été rejetée à 68 voix pour et 145 voix contre.
Je viens de mettre en ligne « Réforme des retraites : motion de rejet préalable » sur #Vimeo : https://t.co/koEyFoKB0j
— Pierre Dharréville (@pdharreville) February 18, 2020
3⃣ Dépôt d’une motion référendaire par les députés communistes, socialistes et insoumis.
Cette procédure sert à demander au président de la République de soumettre un projet de loi au référendum. Elle doit être signée par 1/10e au moins des membres de l’Assemblée (toujours 58 députés) pour être présentée. La motion référendaire sur le projet de loi sur la réforme des retraites a été rejetée à 160 voix contre et 70 voix pour.
Retrouvez ici notre article sur Qu’est-ce qu’une motion référendaire ?
"L'acte que je vais produire est un acte rare, un acte fort (…) pour déposer une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi" #retraites, dit @AndreChassaigne. Il demande à ce que le peuple ait "la parole".#DirectAN pic.twitter.com/9adtONEnGC
— LCP (@LCP) February 17, 2020
Nous avons achevé lors de cette première journée d’examen en séance la discussion des motions et la discussion générale sur le projet de loi. La séance a été suspendue à 23h20 juste avant le début de l’examen des amendements.
Nous reprendrons l’examen de la réforme aujourd’hui, mardi 18 février 2020 à 17h00 avec les amendements avant article 1er.
