Jour 19 I Le compte-rendu des débats

Jour 19 I Le compte-rendu des débats

26 février 2020 Non Par Débat Retraites

Mardi 25 février, l’Assemblée nationale a débattu de l’article 2 du projet de loi. La journée a été marquée par le départ des députés de la majorité de l’hémicycle.

Après l’adoption de l’article 1 lundi, les députés ont examiné mardi l’article 2 qui acte que le régime “universel” se substitue aux 42 régimes de retraite actuellement existants.

Le débat a pris une autre tournure au moment de l’examen des alinéas 5 et 6, qui entérinent les dates d’entrée en vigueur du futur régime unique : 2025 pour les personnes nées à partir de 1975 (qui sont dans un régime “mixte”) et 2022 pour celles nées à partir de 2004 (qui seront pleinement dans le futur régime dit “universel”).

Les députés communistes se sont saisis de ces amendements pour alerter sur les conséquences de la réforme, qui ne toucheront d’ailleurs pas que les Français nés après 1975 comme nous vous l’expliquions il y a quelques jours.

Au lieu de mener le débat et d’expliquer pourquoi faire cette réforme maintenant alors que rien ne l’impose, d’expliquer pourquoi avoir choisi l’année 1975 et pas une autre, d’expliquer comment la période de transition entre les deux systèmes va fonctionner ou d’expliquer quelles seront les conséquences de cette réforme pour les Français nés avant 1975 et qui prendront leurs retraites après 2025, la majorité a préféré fuir le débat.

Sans les députés de la majorité, les débats ont continué. Pourquoi le gouvernement a choisi cette date de 1975 ? Au lieu de répondre à cette question pourtant fondamentale dans la compréhension de la réforme des retraites du gouvernement, le rapporteur s’est essayé à l’humour : il a invoqué Dancing Queen, les poteaux carrés ou Yannick Noah…

Progressivement, les députés de la majorité sont revenus dans l’hémicycle. Mais une nouvelle remarque du rapporteur a mis le feu aux poudres: “Certains ont dit ‘la République, c’est moi’, eh bien, la République c’est nous et vous, vous n’êtes rien”, a-t-il lancé à l’ensemble de l’opposition !

Qu’est ce que cet épisode dit sur le débat ? Depuis plusieurs jours, le débat dans l’hémicycle était plutôt calme. Entre 50 et 80 amendements étaient examinés chaque heure, ce qui est la moyenne haute lors des débats à l’Assemblée nationale. Après la tension des premiers jours, les débats étaient devenus apaisés et relativement constructifs.

Mais mardi, lors de la séance d’actualité, le Premier ministre, a évoqué la possibilité de recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la réforme des retraites. Il a justifié ce choix par “l’obstruction parlementaire” de l’opposition, et notamment des députés communistes et insoumis.

En créant de la tension dans l’hémicycle, la majorité a voulu prouver que les débats parlementaires ne pouvaient plus se tenir sereinement et préparer ainsi le recours futur au 49.3.

Aucun amendement n’a été adopté à l’article 2 pour le moment. Plus de 3000 amendements ont été examinés depuis le début des débats.