Jour 12 I Le compte-rendu des débats

Jour 12 I Le compte-rendu des débats

19 février 2020 Non Par Débat Retraites

les députés ont poursuivi ce mardi 18 février 2020 l’examen en séance publique du projet de loi de réforme des retraites.

Les députés ont entamé la discussion des amendements sur le projet de loi. 102 amendements ont été examinés en 5h30 de débats, tous avant l’article 1er.

Ils portaient sur la dénomination du titre 1er et en particulier sur la notion d’universalité du système proposé par le gouvernement. Cet intitulé relève d’une manipulation sémantique.

Le rapporteur a d’ailleurs fini par admettre que le système n’était « pas complètement universel » tout en rejetant les amendements sur le sujet.

L’examen des amendements a été émaillé de nombreuses suspensions de séance, de rappels au règlement et d’une demande de Quorum du groupe GDR.

L’ensemble des groupes d’oppositions, constatant l’impréparation du gouvernement, ont demandé l’arrêt immédiat de l’examen du projet de loi.

Avant un vote, le président d’un groupe peut demander au président de l’Assemblée nationale de vérifier que la majorité absolue des 577 députés, ce qu’on appelle le quorum, soit présente.

Si tel n’est pas le cas et que la majorité des membres du groupe à l’origine de la demande est elle présente dans l’hémicycle, la séance est alors suspendue et le scrutin est reporté d’au minimum quinze minutes. Après ce quart d’heure, «le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents», précise le règlement.  

C’est ce qui s’est passé hier soir à la demande des députés communistes.

Aucun amendement n’a été adopté.

L’examen de la réforme reprendra aujourd’hui, mercredi 19 février 2020 à 15h.