Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006.. Il concerne douze communes riveraines de la Mauldre et du Lieutel. xref Cartographie : Les cartographies des aléas localisent les secteurs exposés en cas de crue. - 0,08 Mb, > Arrêté n°2012/1219 du 13 avril 2012 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - R... - format : PDF 2.3.3.3 Sur le règlement.....15 2.3.4 La prise en compte de l’Opération d’Intérêt National sur le territoire de la Seine Amont.17 2.4 LE CONTENU DU PRÉSENT P.P.R.I..... 18 3 - ÉLÉMENTS TECHNIQUES .....19 3.1 HYDROLOGIE.....19 3.2 LA CRUE DE 1910 COMME CRUE DE RÉFÉRENCE .....20 3.3 LA NATURE DU RISQUE.....20 3.4 LA DÉTERMINATION DES ALÉAS .....21 3.5 L’ÉVALUATION DES … Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT 0000002197 00000 n Dans le département du Val-de-Marne, 2 sites pétroliers classés « Seveso II Haut » sont subordonnés à un PPRT Portail de l'Etat dans le Val de Marne. - 0,02 Mb, > Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF - 2,80 Mb. 0000028436 00000 n Le PPRT 214 0 obj<>stream 0000003163 00000 n > Règlement - format : PDF - 0,49 Mb > Annexes - format : PDF - 5,85 Mb. > SAINT MAUR DES FOSSES - Risque mouvements de terrain différentiels conséutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - format : PDF - 9,23 Mb est conduite par le Préfet, appuyé de ses services techniques de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France. - 0,14 Mb, ◊  Les personnes et organismes associés (POA). 0000066554 00000 n 0000045235 00000 n SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRETE_SAINT_MAUR[1] Le PPRn GT a été approuvé le 5 mars 2014 sur le territoire des communes des tranches 1 et 2 et le 1er octobre 2014 sur le territoire des communes de la tranche 3. - 0,26 Mb, > Carte des aléas - format : PDF - 0,07 Mb, > AP 2018-4323 du 21-12-2018 renouvelant la CSS EG RETAIL FRANCE VITRY - format : PDF > Plaquette de présentation - format : PDF 0000062323 00000 n 0000006725 00000 n - 0,76 Mb, > Arrêté du 15 février 2011 actant le changement d'exploitant - format : PDF 0000057859 00000 n Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne Chapitre 1 - Champ d'application Le présent règlement concerne le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne, prescrit par arrêté interpréfectoral n°2008-DDE-SURAJ-187 en date du 6 novembre 2008. - 1,36 Mb, > Arrêté n° 2019-3808 du 26-11-2019 SPVM Installation du bureau - format : PDF Aides publiques . - 0,37 Mb, > Règlement - format : PDF %PDF-1.5 %���� > Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF - 0,53 Mb - Inondation de la Vallée de l'Yerres Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres a été approuvé par arrêté préfectoral 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012 et concerne les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. - 3,66 Mb. PPRi de l'Orge et de la Sallemouille Mise à jour le 03/08/2017 Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille a … 0000039952 00000 n > Règlement_ppri_yerres_approbation - format : PDF - 0,71 Mb ♦ Plans de prévention des Risques technologiques. de présentation et règlement pour l’établissement de ces PPR, et ceci conformément à une méthodologie élaborée par le BRGM en concertation étroite avec la Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs (DPPR/SDPRM) du MEDAD. ♦ une obligation d'information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues, ayant affecté tout ou partie du bien intéressé. Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRi, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets. - 3,39 Mb. - 1,00 Mb, > ARRÊTÉ n°2008/4234 du 17 octobre 2008 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d... - format : PDF Depuis, la catastrophe d’AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, la « loi risques » du 30 juillet 2003 et le décret d’application du 7 septembre 2005, intégrés au code de l’environnement ont institué, à partir de l’étude de dangers établie par l’industriel, un outil réglementaire de gestion du risque industriel et de maîtrise de l’urbanisation autour des établissements industriels à hauts risques dits « Seveso II Seuil Haut» :  le plan de prévention des risques technologiques (PPRT Sous menu de navigation. startxref Les territoires de la Driee . 0000028246 00000 n L'élaboration d'un PPRi passe par quatre étapes qui donnent lieu à la production de plusieurs rapports et cartes techniques, d'une carte réglementaire et d'un règlement : 1. phase 1 : carte informative des phénomènes naturels (recherches bibliographiques, crues historiques, ...) ; 2. phase 2 : qualification et cartographie de l'aléa inondation pour une crue de référence ; 3. phase 3 : évaluation et cartographie des enjeux socio-économiques et humains soumis à ces aléas ; 4. phase 4 : carte réglementaire, issue de l… Environnement - loi sur l'eau, déchets, défrichement,, publicité, sols pollués, bruit... Tous droits réservés SIG/DILA République Française @ 2011-2012. A ce jour, il a été prescrit 33 PPR retrait-gonflement dans le département du Val-de-Marne. - 1,89 Mb, > Cahier de recommandations - format : PDF La convention de Washington . Le Plan de Prévention Risque Inondation applicable actuellement a été approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007. Menu de droite . PPR inondation dans le Val-de-Marne (94) PPR inondation dans le Val-d’Oise (95) Haut de page. - 1,96 Mb, > Arrêté modificatif n°2013/3463 du 26 novembre 2013 portant réglementation complémentaire d'installations classées pour la protection de l'environne... - format : PDF 0000002587 00000 n 0000040371 00000 n - 1,53 Mb, > Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne - format : PDF Elle implique, de la phase prescription à la phase approbation, une concertation permanente entre les services de l'État précités, les élus locaux, l'industriel générateur du risque, les membres des 5 collèges de la Commission de Suivi de Site (CSS) et les Personnes et Organismes Associés (POA). La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration de Plans de Prévention des Risques, dont le risque inondation. Délégation de bassin Seine Normandie; Service police de l’eau; Unités départementales . - 0,95 Mb, ◊ La Commission de suivi de site - Site SEVESO à VILLENEUVE-LE-ROI, > AP Création CSS GPVM VLR 04-07-2013 - format : PDF - 0,79 Mb, > Règlement - format : PDF - 0,67 Mb, > Arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2010 - Moyens de défense contre l'incendie - format : PDF 0000002652 00000 n D'une superficie de 203Km², le bassin versant de la Bièvre s'étend sur un linéaire de 33 Km et 5 départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Paris). 0000001020 00000 n 0000007602 00000 n - 2,10 Mb, > Plan zonage reglementaire - format : PDF ◊ Le comité Local d'Information et de Consultation (de 2006 à 2012) a été remplacé par la commission de suivi de site depuis 2013. Contacts. → Toutes les communes du Val-de-Marne sont concernées par cette obligation, SAUF Vincennes et  Rungis. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Ils… Publier des données Publication sur data.gouv.fr. Il est composé de documents informatifs (rapport de présentation) et de document réglementaires (règlement). 0000002697 00000 n - 5,89 Mb, > Règlement - format : PDF 0000125685 00000 n - 0,88 Mb, > Bilan de la concertation - format : PDF Il est exploité depuis 1956, sous l’enseigne BP France, et depuis octobre 2017 par EG Retail (France) SAS (ex EFR France). La société GPVM (Groupement Pétrolier du Val-de-marne) est devenue depuis le 1er juillet 2013,  la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM). 0000002262 00000 n En consultant la carte dynamique du zonage réglementaire du PPRi, vous pouvez visualiser ce dernier sur un fond cartographique de l’IGN (Scan 25) ou cadastral en fonction de l’échelle. <<007cfc139147264d8fccf84ad89eb4cc>]>> Le réglement type départemental. Portail de l'Etat dans le Val de Marne. ♦ une obligation d'information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques ) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité comme définies en annexe du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique. 0000125913 00000 n - 19,56 Mb, > Arrêté n 2018 3846 du 21 novembre 2018 - format : PDF Le dossier d'information relatif aux risques spécifiques à chaque commune comprend: - la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis février 1995 0000027984 00000 n Simplification des démarches pour les porteurs de projet . - 2,10 Mb. Les principes retenus correspondent aux directives nationales qui ont été adaptées aux caractéristiques géographiques, urbaines et économiques du Val-de-Marne. Préfecture du Val-de-Marne Commune de Nogent-sur-Marne Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l’application des I, II, III de l'article L 125-5 du code de l'environnement 1. CITES . P.P.R.I. Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne II - LE CONTEXTE LEGISLATIF … Règlement du PPRI - 1,18 Mb, > AP installation CSS DELEK du 21-10-2013 - format : PDF 0 Règlement du PPRI de la Marne, novembre 2010 478,25 Ko, pdf Carte du PPRI de Gagny, 15 novembre 2010 3,17 Mo, pdf Pour plus d'informations Informations et documents sur le PPRI de la Marne www.seine-saint-denis.gouv.fr Portail de la prévention des risques majeurs www.prim.net Information nationale sur la vigilance www.vigicrues.ecologie.gouv.fr - 1,93 Mb, > Recommandations - format : PDF 0000049020 00000 n Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) ne couvre que la partie amont du cours d'eau, ainsi que l'un de ses affluents, le ru de Vauhallan. annexé à cet arrêté est composé : 1- d'une note de présentation (consultable sur demande). > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF retrait-gonflement des argiles _ Val-de-Marne Projet CHAPITRE 2 - Nature des dispositions Les dispositions définies ci-après sont destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens existants et à éviter un accroissement des dommages dans le futur. - 0,10 Mb, Les installations sont soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO II SEUIL HAUT), > Arrêté du 24 septembre 1991 encadrant l'exploitation - format : PDF > Arrêté préfectoral 2012 - Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres - format : PDF ��5n8�sb\dƳ��,e#U�^�U1�a~���%x�BVY+. Document PPRT sur le département du Val-de-Marne (94) ... Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 0000014189 00000 n Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr. - 1,65 Mb, > AP 2018-4245 du 21-12-2018 renouvelant la CSS SPVM VLR - format : PDF Le projet de plan est également soumis à la concertation publique et à enquête publique avant son approbation. UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne) Autre. - 11,69 Mb, > Arrêté préfectoral 2001 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissement et effondrements de terrain - format : PDF 0000013798 00000 n L'arrêté préfectoral n° 2015/765 du 30 mars 2015 portant approbation est accessible ici : > Arrêté du 30 mars 2015 portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques EFR France Vitry - format : PDF L'arrêté n° 2019/2115 du 10 juillet 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val de Marne liste les communes concernées, > Arrêté n°2019-2115 du 10 juillet 2019 - Val de Marne - format : PDF - Notice et règlement PPRI de la Marne et de la Seine du 12 novembre 2007 Consultable sur Internet X - Arrêté d'approbation du PPRI de la Marne et de la Seine du 12 novembre 2007 X - Arrêté de prescription de PPR mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain du 1 er août 2001 X 3.
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