Jours 16 et 17 I Le compte-rendu des débats

Jours 16 et 17 I Le compte-rendu des débats

24 février 2020 Non Par Débat Retraites

Les débats se sont poursuivis tout ce week-end en séance publique. Plusieurs sujets ont été abordés, mais l’un a particulièrement fait débat : les retraites agricoles.

Après une semaine de débats, les députés n’ont toujours pas adopté l’article 1er mais plus de 8000 amendements (en comptant les amendements identiques et les sous amendements) ont déjà été examinés. 8000 amendements examinés en une semaine c’est un record lors de cette législature !

Pour rappel, l’article 1er énonce des principes généraux, comme : « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social ».

Cet article fourre-tout a logiquement conduit les députés à déposer de nombreux amendements.

Si le gouvernement avait voulu avancer plus vite, il aurait pu appeler en priorité les articles importants de sa réforme comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne.

Lors de l’ouverture du Salon de l’Agriculture samedi, le Président de la République a dit qu’il était selon lui impossible de revaloriser les pensions de retraite actuelles à 85 % du SMIC. Ce sujet a été au cœur des débats ce week-end.

Son gouvernement avait déjà bloqué en 2017 au Sénat une proposition de loi communiste qui avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée. Cette dernière proposait justement la revalorisation des retraites agricoles pour les faire atteindre 85% du Smic ! Pour justifier son refus de cette proposition de loi, le gouvernement avait promis que ce sujet serait traité lors de sa réforme des retraites….

…promesse trahie ! Les députés de l’ensemble des groupes d’opposition ont fait part de leur colère quant à cette annonce du Président de la République, comme ici Boris Vallaud, député des Landes.

Pour tenter de calmer la colère des agriculteurs et des députés de l’opposition, le gouvernement a proposé…une mission parlementaire ! Une nouvelle fois le gouvernement est incapable d’apporter des réponses claires aux questions des députés et s’en remet à une nouvelle mission, comme sur les pensions de réversion.

Lors des débats du week-end, deux entourloupes ont été levés sur cette question de la retraite minimale à 1000 euros pour les agriculteurs :

  • Les agriculteurs qui sont déjà à la retraite ne toucheront pas cette retraite minimale comme l’a confirmé le Président de la République, car selon lui cela cout “trop cher” ;
  • Tous les agriculteurs qui partiront à la retraite ne toucheront pas cette retraite minimale car ces 1000 euros par mois seront perçus à condition d’une carrière complète au SMIC, ce qui est loin d’être le cas de tous les exploitants : cela concerne moins de la moitié. Ainsi, plus de la moitié des agriculteurs n’aura donc pas de retraite à 1000 euros par mois.

Quelques amendements ont été adoptés.

Un premier vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite.

Un second permet de mentionner explicitement le handicap, comme critère à prendre en compte par le système universel de retraites. 

Un troisième propose que le pilotage du système de retraite tienne compte des gains de productivité.

Avant cette deuxième semaine de débats, il reste 33791 amendements.